Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article liminaire · 3 amendements

• N° CF7 · Jérôme Legavre · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron et Le Maire.
• N° CF40 · Mickaël Bouloux · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts importants entre la LPFP, la loi de finances initiale et le…
• N° CF65 · Danielle Simonnet · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article liminaire du projet de loi.

Article 1er · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF66 · en commissionCet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 1er du projet de loi.

Article 2 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF67 · en commissionCet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi.

Après l'article 2 · 3 amendements

• N° CF8 · David Guiraud · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI NFP demande un rapport permettant d’apprécier l’évolution de la dette en termes de détenteurs, en fonction d’obligations indexées sur l’inflation.
• N° CF41 · Mickaël Bouloux · en commissionLe coût de la dette a atteint plus de 50 milliards d’euros en 2022, ce qui représente l’équivalent de près de 5 fois le budget annuel de la justice.
• N° CF10 · Jérôme Legavre · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP demande une plus grande transparence et une plus grande clarté dans la détention de la dette publique française, puisque sa gestion est au centre de nos débats et serait l’alpha et l’oméga des choix…

Article 3 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF68 · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 3 du projet de loi.

Article 4 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF69 · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 4 du projet de loi.

Après l'article 4 · 5 amendements

• N° CF37 · Karim Ben Cheikh · en commissionCet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 105 en autorisations d'engagement et crédits de…
• N° CF38 · Karim Ben Cheikh · en commissionCet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 185 en autorisations d'engagement et crédits de…
• N° CF39 · Karim Ben Cheikh · en commissionCet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi sur la sous-consommation du programme 151 en autorisations d'engagement et crédits de…
• N° CF12 · Mathilde Feld · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent la réalisation d’un document budgétaire permettant d’évaluer précisément l’ensemble des moyens mis en œuvre dans la lutte contre l’évasion fiscale, et la répartition de ces…
• N° CF64 · Danielle Simonnet · en commissionLe groupe écologiste et social rappelle la nécessité d’un travail d’intérêt commun sur la fraude et l’évasion fiscale, ce que peut porter notre collègue Nicola Sansu avec son rapport spécial dédié, après les travaux menés par Charlotte…

Article 5 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF70 · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 5 du projet de loi.

Article 6 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF71 · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 6 du projet de loi.

Article 7 · 3 amendements

• N° CF19 · Jérôme Legavre · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.
• N° CF53 · Mickaël Bouloux · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021, pourtant rejeté à deux reprises par le Parlement.
• N° CF72 · Danielle Simonnet · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 7 du projet de loi.

Article 8 · 3 amendements

• N° CF20 · Jérôme Legavre · en commissionPar cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens.
• N° CF54 · Mickaël Bouloux · en commissionCet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022, pourtant rejeté par le Parlement.
• N° CF73 · Danielle Simonnet · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 8 du projet de loi.

Article 9 · 1 amendement de Danielle Simonnet

• N° CF74 · en commission"Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi.

Après l'article 9 · 6 amendements

• N° CF5 · Eva Sas · en commissionCet amendement vise à ce que le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport justifiant le différentiel entre le rendement quasi-nul de la contribution sur les…
• N° CF6 · Eva Sas · en commissionCet amendement vise à ce que le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport justifiant les faibles recettes en 2023 issues de la contribution temporaire de…
• N° CF35 · Hugo Prevost · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent un rapport permettant d’évaluer l’impact de la non prise en compte de l’inflation dans la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, et ses conséquences pour le…
• N° CF32 · David Guiraud · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos communes pour assurer leurs missions de service public.
• N° CF33 · David Guiraud · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos départements pour assurer leurs missions de service public.
• N° CF34 · David Guiraud · en commissionPar cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos régions pour assurer leurs missions de service public.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.