Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Amendement n° CF40

Mickaël Bouloux SOC · Article liminaire

En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte
32 sur 82amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts importants entre la LPFP, la loi de finances initiale et le constat final, et, d'autre part, à valider une politique économique fondée sur le mythe du ruissellement qui vient sans jamais venir, alors que les Français s'appauvrissent constamment et que le pays connaît à l'international un déclassement chaque année plus inquiétant.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 8

Mickaël Bouloux SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0003P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0003