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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 · 1re lecture

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Intitulé officiel du scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adoptée le 14 octobre 2024, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

108 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 37n'ont pas pris part 34

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 23n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    95 membres

    contre 27n'ont pas pris part 68

  • HOR

    33 membres

    contre 15n'ont pas pris part 18

  • DR

    47 membres

    contre 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    125 membres

    pour 37n'ont pas pris part 88

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 37

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Non-votants de droit · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votants de droit · 10

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Non-votants de droit · 4

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 37

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 3

Délégations 3

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 3 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 3 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4

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