Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

L'article 9 constituant l'ensemble

Intitulé officiel du scrutin

Sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 octobre 2024, lors d'un scrutin public. Il a manqué 83 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 102 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE-K : contreGEST : contreSER : abstRDPI : pourRDPI : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : abstLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour19
  • Contre183
  • Abstention141
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRCE-K

    18 membres

    contre 18

  • GEST

    16 membres

    contre 16

  • SER

    64 membres

    abstention 64

  • RDPI

    20 membres

    pour 19n'a pas pris part 1

  • RDSE

    16 membres

    contre 14abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    60 membres

    contre 2abstention 58

  • Les Indépendants

    19 membres

    abstention 18n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    130 membres

    contre 129n'a pas pris part 1

  • NI

    4 membres

    contre 4

CRCE-K Groupe CRCE - Kanaky
GEST Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
SER Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
RDPI Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 129

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 64

Mises au point 64

  • 64 sénateurs ont fait une mise au point sans position lisible, vote enregistré « abstention » (SER 64).
Les 64 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Viviane Artigalas SER Abstention Non lue dans le texte publié
Audrey Bélim SER Abstention Non lue dans le texte publié
Florence Blatrix Contat SER Abstention Non lue dans le texte publié
Nicole Bonnefoy SER Abstention Non lue dans le texte publié
Denis Bouad SER Abstention Non lue dans le texte publié
Hussein Bourgi SER Abstention Non lue dans le texte publié
Isabelle Briquet SER Abstention Non lue dans le texte publié
Colombe Brossel SER Abstention Non lue dans le texte publié
Marion Canalès SER Abstention Non lue dans le texte publié
Rémi Cardon SER Abstention Non lue dans le texte publié
Marie-Arlette Carlotti SER Abstention Non lue dans le texte publié
Christophe Chaillou SER Abstention Non lue dans le texte publié
Yan Chantrel SER Abstention Non lue dans le texte publié
Catherine Conconne SER Abstention Non lue dans le texte publié
Hélène Conway-Mouret SER Abstention Non lue dans le texte publié
Thierry Cozic SER Abstention Non lue dans le texte publié
Karine Daniel SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jérôme Darras SER Abstention Non lue dans le texte publié
Marie-Pierre de La Gontrie SER Abstention Non lue dans le texte publié
Gilbert-Luc Devinaz SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jérôme Durain SER Abstention Non lue dans le texte publié
Vincent Éblé SER Abstention Non lue dans le texte publié
Frédérique Espagnac SER Abstention Non lue dans le texte publié
Sébastien Fagnen SER Abstention Non lue dans le texte publié
Rémi Féraud SER Abstention Non lue dans le texte publié
Corinne Féret SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jean-Luc Fichet SER Abstention Non lue dans le texte publié
Hervé Gillé SER Abstention Non lue dans le texte publié
Laurence Harribey SER Abstention Non lue dans le texte publié
Olivier Jacquin SER Abstention Non lue dans le texte publié
Éric Jeansannetas SER Abstention Non lue dans le texte publié
Patrice Joly SER Abstention Non lue dans le texte publié
Bernard Jomier SER Abstention Non lue dans le texte publié
Gisèle Jourda SER Abstention Non lue dans le texte publié
Patrick Kanner SER Abstention Non lue dans le texte publié
Éric Kerrouche SER Abstention Non lue dans le texte publié
Annie Le Houerou SER Abstention Non lue dans le texte publié
Audrey Linkenheld SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jean-Jacques Lozach SER Abstention Non lue dans le texte publié
Monique Lubin SER Abstention Non lue dans le texte publié
Victorin Lurel SER Abstention Non lue dans le texte publié
Didier Marie SER Abstention Non lue dans le texte publié
Serge Mérillou SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jean-Jacques Michau SER Abstention Non lue dans le texte publié
Marie-Pierre Monier SER Abstention Non lue dans le texte publié
Franck Montaugé SER Abstention Non lue dans le texte publié
Corinne Narassiguin SER Abstention Non lue dans le texte publié
Alexandre Ouizille SER Abstention Non lue dans le texte publié
Sebastien Pla SER Abstention Non lue dans le texte publié
Émilienne Poumirol SER Abstention Non lue dans le texte publié
Claude Raynal SER Abstention Non lue dans le texte publié
Christian Redon-Sarrazy SER Abstention Non lue dans le texte publié
Sylvie Robert SER Abstention Non lue dans le texte publié
Pierre-Alain Roiron SER Abstention Non lue dans le texte publié
David Ros SER Abstention Non lue dans le texte publié
Laurence Rossignol SER Abstention Non lue dans le texte publié
Lucien Stanzione SER Abstention Non lue dans le texte publié
Rachid Temal SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jean-Claude Tissot SER Abstention Non lue dans le texte publié
Simon Uzenat SER Abstention Non lue dans le texte publié
Mickaël Vallet SER Abstention Non lue dans le texte publié
Jean-Marc Vayssouze-Faure SER Abstention Non lue dans le texte publié
Michaël Weber SER Abstention Non lue dans le texte publié
Adel Ziane SER Abstention Non lue dans le texte publié

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2024-20