Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Article 1er · 4 amendements

• N° AS30 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS43 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionL’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession.
• N° AS44 · Agnès Firmin Le Bodo · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS22 · Zahia Hamdane · en commissionPar cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à proximité d’une zone sous-dense.

Article 2 · 2 amendements de Agnès Firmin Le Bodo

• N° AS33 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS35 · en commissionIl semble préférable de prévoir la formation des maîtres de stage exclusivement au sein de l’université, laquelle est seule responsable de la formation initiale, dans le but de maintenir la cohérence d’ensemble de la formation des…

Article 3 · 5 amendements de Agnès Firmin Le Bodo

• N° AS31 · en commissionAmendement rédactionnel, visant à modifier l’insertion dans le code de l’éducation de l’article relatif au contrat d’engagement de service public (CESP) des orthophonistes, de façon à le faire figurer dans une section dédiée, laquelle…
• N° AS38 · en commissionIl apparaît préférable de ne pas restreindre l'accès au CESP aux étudiants de premier cycle d'orthophonie.
• N° AS39 · en commissionAmendement rédactionnel, visant, pour faire référence à l’autorité administrative en charge de la conclusion des contrats d’engagement de service public (CESP), à aligner la rédaction sur celle prévue dans le cadre des CESP de médecine…
• N° AS34 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AS40 · en commissionCet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour la détermination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les orthophonistes.

Après l'article 3 · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° AS36 · en commissionL’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession.

Article 4 · 1 amendement de Agnès Firmin Le Bodo

• N° AS37 · en commissionAmendement rédactionnel, destiné à préciser l'intention de l'auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 4.