Amendement n° AS37

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En clair

Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« rapport »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« évaluant la mise en œuvre de la programmation prévue à l’article 1er de la présente loi et déterminant, au regard de l’évolution des besoins en soins d’orthophonie dans les territoires, la nécessité de reconduire une programmation du nombre d’étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du diplôme d’État d’orthophonie pour les années suivantes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel, destiné à préciser l'intention de l'auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 4.