Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistesLes amendements · Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
En clair
41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
41 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel, destiné à préciser l'intention de l'auteur de la présente proposition de loi dans le cadre de la clause de revoyure prévue à l'article 4. »
-
« L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession. »
-
« Cet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour la détermination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les orthophonistes. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel, visant, pour faire référence à l’autorité administrative en charge de la conclusion des contrats d’engagement de service public (CESP), à aligner la rédaction sur celle prévue dans le cadre des CESP de médecine… »
-
« Il apparaît préférable de ne pas restreindre l'accès au CESP aux étudiants de premier cycle d'orthophonie. »
-
« Amendement rédactionnel, visant à modifier l’insertion dans le code de l’éducation de l’article relatif au contrat d’engagement de service public (CESP) des orthophonistes, de façon à le faire figurer dans une section dédiée, laquelle… »
-
« Il semble préférable de prévoir la formation des maîtres de stage exclusivement au sein de l’université, laquelle est seule responsable de la formation initiale, dans le but de maintenir la cohérence d’ensemble de la formation des… »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« L’appellation de « certificat de capacité d’orthophonie » date de la loi du 10 juillet 1964 qui a officiellement consacré le statut de cette profession. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser le sujet d’une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie passant par la suppression du numerus clausus. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’empêcher une future diminution du nombre de places de formation. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les rémunérations bien trop faibles des orthophonistes salariées, que ce soit à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS). »
-
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d’engagement de service public, permettant la perception d’une allocation durant les études, aux étudiantes issues des catégories populaires et aux étudiantes… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le sous-financement des universités et, a fortiori, des centres de formation universitaires en orthophonie (CFUO) qui seront en peine d’accueillir davantage d’étudiantes sans une… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à proximité d’une zone sous-dense. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d’orienter l’effort de formation en orthophonie vers les centres de formation universitaire (CFUO) les plus proches de zones sous-denses. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes, à proximité de zones sous-denses, d’ici à 2030. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s’effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes d’ici à 2030. »
-
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les établissements publics hospitaliers. »
-
« Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité d’aligner le montant des Indemnités Kilométriques (IK) des… »
-
« La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de répondre aux questions et inquiétudes des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique et réguler la demande de soins et répondre à… »
-
« Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. »
-
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article. »
-
« Cet amendement complète la mention d’un alinéa 5 faite à l’alinéa 4 de cet article 3. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes. »
-
« Cet amendement vise à prévoir les moyens nécessaires aux centres de formation universitaire des orthophonistes afin que l’augmentation des places ouvertes en première année de formation initiale ne soit pas inapplicable ou le prétexte au… »
-
« Cet amendement vise à transformer le numerus clausus en un numerus apertus, afin d’ouvrir plus largement l’accès à la formation d’orthophoniste. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction légistique de cet article 1er. »