Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Amendement n° AS3

Karine Lebon GDR · Article 3

En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les représentants des orthophonistes et des étudiants en orthophonie puissent être consultés en vue de définir les modalités de mise en œuvre des dispositions visées par le présent article.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Karine Lebon GDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 666

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0666