Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Amendement n° AS11

Théo Bernhardt RN · Après l'article 3

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il a été retiré le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4341‑3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État » ;

2° Au 1° de l’article L. 4344‑4‑2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur rôle essentiel dans le système de soins.

Ainsi, la transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » permettrait non seulement de reconnaître officiellement l’exigence académique et professionnelle de cette formation, mais aussi d’offrir une meilleure lisibilité du diplôme auprès des patients, des professionnels de santé et des institutions. Cette reconnaissance contribue à une meilleure attractivité du métier et répond aux attentes légitimes des professionnels en matière de valorisation de leur parcours universitaire et clinique.

Par ailleurs, cette harmonisation avec la terminologie utilisée pour d’autres professions paramédicales permet de souligner le rôle essentiel et pleinement intégré des orthophonistes dans le parcours de soins, notamment dans la prise en charge des troubles du langage, de la parole et de la communication, souvent complexes et nécessitant une expertise approfondie.

Enfin, cette mesure s’inscrit pleinement dans une démarche plus globale d’amélioration des conditions d’exercice des orthophonistes et participe à la reconnaissance accrue de cette profession.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Théo Bernhardt RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 666

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0666