Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS13
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité d’aligner le montant des Indemnités Kilométriques (IK) des orthophonistes sur celui des médecins. Actuellement, tout médecin et tout orthophoniste qui utilisent une voiture identique et payent le même prix à la pompe ne sont pas indemnisés de manière équivalente (0,38 €/km pour un infirmier contre 0,61 €/km pour un médecin). Or, l’intitulé du diplôme n’a rien à voir avec le montant de l’indemnisation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 666
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0666