Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Amendement n° AS13

Théo Bernhardt RN · Après l'article 4

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité d’aligner le montant des Indemnités Kilométriques (IK) des orthophonistes sur celui des médecins. Actuellement, tout médecin et tout orthophoniste qui utilisent une voiture identique et payent le même prix à la pompe ne sont pas indemnisés de manière équivalente (0,38 €/km pour un infirmier contre 0,61 €/km pour un médecin). Or, l’intitulé du diplôme n’a rien à voir avec le montant de l’indemnisation.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Théo Bernhardt RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 666

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0666