Amendement n° AS6

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Joël Aviragnet a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« habilité »,

insérer les mots :

« public ou privé non lucratif ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale des Orthophonistes.