Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Amendement n° AS40
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 25 mars 2025, sur le texte « Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 41amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice mentionnés au cinquième alinéa »
les mots :
« à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice figurant sur une liste nationale établie par l’autorité administrative mentionnée au premier alinéa, sur proposition des agences régionales de santé ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à adapter la rédaction prévue pour la détermination des lieux d'exercice ouvrant droit au contrat d'engagement de service public (CESP) pour les orthophonistes.
En effet, ce CESP aura, davantage que pour les professionnels médicaux, vocation à être tourné vers l'exercice salarié en établissement, qui pâtit d'un déficit d'attractivité très important.
Une liste des lieux d'exercice ouvrant droit au CESP sera donc établie sur proposition des ARS.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Agnès Firmin Le Bodo HOR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 666
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0666