Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Intitulé officiel
LOI n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
En clair
Déposée au Sénat le 12 avril 2024, cette proposition de loi a été promulguée le 17 février 2025. Derniers votes sur le texte : au Sénat, adopté par 335 voix contre 0, le 15 octobre 2024 ; à l'Assemblée, adopté par 92 voix contre 0, le 10 février 2025.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat · 311 jours du dépôt à la promulgation
- Scrutins publics
- 21 AN · 1 Sénat
- Amendements
- 12à l'Assemblée
- Mesures d'application
- 1/1publiées sur attendues
Lecture par lecture 3
Sénat · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 1
Assemblée · 1re lecture Adoptée sans modification
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique Adopté sans modification
Scrutins publics · 1
Amendements · 12
- rejetés 4 en commission
- retirés 5 en séance
- irrecevables 1 en séance · 2 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| rejetés | 0 | 4 |
| retirés | 5 | 0 |
| irrecevables | 1 | 2 |
Journal officiel Promulguée
- Promulgation
- Loi n° 2025-138 · Journal officiel du Lire la loi sur Légifrance (nouvel onglet)
Application de la loi 1 / 1
Échéancier sur Légifrance (nouvel onglet)
1 / 1 publiées, par 1 texte (décrets, arrêtés)Repère : la médiane des 74 lois suivies avec un échéancier
Échéancier à jour au 2 avr. 2026 · Légifrance
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Publiées 1 mesure
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Article 1 · 1°
Liste de pathologies d'évolution rapide et causant des handicaps sévères et irréversibles faisant l'objet de demandes de compensation à la maison départementale des personnes handicapées qui organise le traitement de ces demandes en partenariat avec les centres désignés en qualité de centre de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
Base légale : Article L. 146-7-1, code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 5 février 2026
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Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 16e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
- Légifrance, loi n° 2025-138 (nouvel onglet)
- Légifrance, dossier législatif et échéancier (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
Téléchargerles mesures d'application :CSV (les mesures d'application)JSON (les mesures d'application)
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L16N49796
- Sénat
- ppl23-542
- Légifrance
- JORFDOLE000050352380