Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Article liminaire · 8 amendements

• N° AS2 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° CF1 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° AS8 · Sébastien Peytavie · en commissionAmendement d’appel
• N° AS9 · Joëlle Mélin · en commissionComme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES.
• N° CF5 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article liminaire.
• N° CF13 · Christine Loir · en commissionLa Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes.
• N° CF15 · Tristan Lahais · en commissionCet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, qui présente une vision purement comptable des comptes de la sécurité sociale pour 2023.
• N° AS17 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire.

Article 1er · 8 amendements

• N° AS3 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté…
• N° AS5 · Sébastien Peytavie · en commissionAmendement d’appel.
• N° CF2 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la Sécurité sociale, par rapport à ce qui été adopté…
• N° AS10 · Joëlle Mélin · en commissionPar cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.
• N° CF6 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale.
• N° CF10 · Matthias Renault · en commissionEn 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF.
• N° AS19 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l'appauvrissement de la sécurité sociale.
• N° CF16 · Tristan Lahais · en commissionCet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale, qui entérine l’aggravation…

Article 2 · 7 amendements

• N° AS4 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit "ONDAM") pour 2023, sans vision globale sur…
• N° CF3 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit ""ONDAM"") pour 2023, sans vision globale…
• N° AS6 · Sébastien Peytavie · en commissionL’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€.
• N° AS11 · Joëlle Mélin · en commissionL’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.
• N° CF7 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 2 : nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l’existence de cet outil budgétaire qui ne…
• N° CF17 · Tristan Lahais · en commissionCet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article, approuvant les dépenses de l’Objectif national d’assurance maladie (ONDAM) pour l’exercice 2023 fixé à 247,8 milliards €.
• N° AS20 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement bas, et contestons l'existence de cet outil budgétaire qui ne…

Article 3 · 5 amendements

• N° AS1 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.
• N° AS7 · Sébastien Peytavie · en commissionAmendement d’appel.
• N° AS12 · Joëlle Mélin · en commissionCet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
• N° AS21 · Élise Leboucher · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l'affectation des excédents et la couverture des…
• N° CF9 · Matthias Renault · en commissionAmendement d’appel