Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 octobre 2024 au 15 octobre 2024.
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)