Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° AS11
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 25 sept. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.
Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits.
Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairement réformer.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS4 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS6 · Sébastien Peytavie Adopté
- N° AS15 · Yannick Monnet Non soutenu
- N° AS20 · Élise Leboucher Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004