Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Amendement n° AS11

Joëlle Mélin RN · Article 2

En clair

Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte
16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.
Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le versant « offre de soins ». Or, les acteurs de cette offre de soins ne sont pas à l’origine de la dépense. Ce sont les besoins légitimes des patients et la très mauvaise gestion des masses financières et des contrôles internes par l’exécutif qui induisent aujourd’hui la réalité de la dépense et des déficits.
Aussi, nous demandons la suppression de cet article qui incarne le symbole d’un outil mal calibré et qu’il faudrait nécessairement réformer.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Autrice

Joëlle Mélin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0004