Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° AS12
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En clair
Joëlle Mélin a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 25 sept. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS7 · Sébastien Peytavie Adopté
- N° AS16 · Karine Lebon Non soutenu
- N° AS21 · Élise Leboucher Adopté
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004