amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° AS16
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 20 sept. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 25 sept. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 16 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1 · Sandrine Runel Adopté
- N° AS7 · Sébastien Peytavie Adopté
- N° AS12 · Joëlle Mélin Adopté
- N° AS21 · Élise Leboucher Adopté
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 4
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0004P0D1N000016
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0004