Thème · classement officiel du Sénat
Fonction publique
En clair
Le Sénat classe 18 textes suivis par La Navette parmi les textes relatifs à la fonction publique.
- Scrutins
- 23sur douze mois
- Mesures d'application
- 24/29publiées sur prévues
- Dernière loi
- 29 juinpromulguée en 2026
À l'agenda
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Textes 18
Les 12 plus récemment actifs.
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir aux agents des collectivités territoriales en poste à l'étranger un régime indemnitaire adapté à leurs conditions d'exercice
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
Scrutins
Les derniers scrutins publics des deux chambres sur les textes du thème.
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 292 pour · 160 contre · 14 abstentions
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Adopté Sénat Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 246 pour · 99 contre · 0 abstention
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 46 pour · 7 contre · 11 abstentions
- Adopté L'article 7 46 pour · 5 contre · 10 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 19 pour · 40 contre · 1 abstention
Tous les scrutins : à l'Assemblée →au Sénat →
Application des lois 3
3 lois promulguées ; 3 ont un échéancier.
24 / 29 mesures publiées, toutes lois du thèmeÉchéanciers à jour au · Légifrance
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
0 / 1 mesure publiée
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 / 2 mesures publiées
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques
22 / 26 mesures publiées
Sources et données
- Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)
- DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) de la DILA (Légifrance) le 5 nov. 2026.
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