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Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

De Marie-Pierre Monier SER, Colombe Brossel SER, Yan Chantrel SER et 62 autres auteurs · déposée le 31 juillet 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Famille Fonction publique Sécurité sociale

En clair

Déposée au Sénat le 31 juillet 2025, cette proposition de loi a été examinée en séance publique au Sénat le 7 janvier 2026 (rejeté).

Lectures: 11 au Sénat
Scrutins publics: 4au Sénat
Durée: 15 moisdepuis le dépôt
Rejet du Sénat: 1

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

L'essentiel 1

Par le Sénat

Rapport de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, n° 232 (2025-2026) (nouvel onglet) PDF · 17 déc. 2025

Synthèses de quatre pages que le Sénat publie avec les rapports de ses commissions sur ce texte : celui de la commission saisie au fond, puis les avis des autres ; une par tome pour les rapports qui en ont plusieurs.

La navette 3

31 juil. 2025 → 7 janv. 2026 Sénat · 1re lecture Rejetée
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 31 juil. 2025 → 7 janv. 2026 · 160 jours · 4 scrutins Rejetée

31 juil. 2025 Dépôt
31 juil. → 17 déc. 2025 Commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapport déposé
7 janv. 2026 Séance publique Rejeté

Scrutins publics · 4

4 scrutins sur des amendements ou des articles · les 4 scrutins de cette lecture

Documents

Texte déposé n° 872 (nouvel onglet)
Texte de la commission n° 233 (nouvel onglet)
Texte rejeté

4 scrutins publics du Sénat portent sur ce dossier, tous sur des amendements ou des articles.

Les 4 scrutins du Sénat →

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N52636
Sénat: ppl24-872

Toutes les données et leurs licences →