Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 17 juin 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 65 voix.

292 voix pour · 227 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour292
Contre160
Abstention14
N'ont pas pris part111dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 63n'ont pas pris part 8
GDR

17 membres

contre 13n'ont pas pris part 4
EcoS

38 membres

contre 31n'ont pas pris part 7
LIOT

23 membres

pour 2contre 2abstention 12n'ont pas pris part 7
SOC

68 membres

contre 51n'ont pas pris part 17
Dem

37 membres

pour 24abstention 2n'ont pas pris part 11
EPR

91 membres

pour 80n'ont pas pris part 11
HOR

35 membres

pour 33n'ont pas pris part 2
DR

48 membres

pour 42n'ont pas pris part 6
UDR

17 membres

pour 17
RN

122 membres

pour 89n'ont pas pris part 33
NI

10 membres

pour 5n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 63

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 13

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 12

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 51

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 80

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 89

NI Non inscrit

Pour · 5

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 213

Mises au point 10

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

7 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (RN 4, EPR 3).
2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (LIOT 2).
1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Dem 1).

Les 10 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Théo Bernhardt	RN	Non enregistré	Pour
Bruno Bilde	RN	Non enregistré	Pour
Marc Ferracci	EPR	Non enregistré	Pour
Annaïg Le Meur	EPR	Non enregistré	Pour
Delphine Lingemann	Dem	Abstention par délégation	Pour
Caroline Parmentier	RN	Non enregistré	Pour
Nicole Sanquer	LIOT	Pour	Abstention
Stéphane Travert	EPR	Non enregistré	Pour
Frédéric-Pierre Vos	RN	Non enregistré	Pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Pour par délégation	Abstention

Délégations 203

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 203 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 203 députés