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Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique

De Pierre Ouzoulias CRCE-K, Jérémy Bacchi CRCE-K, Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 26 novembre 2025 au Sénat

Thèmes du Sénat Éducation Entreprises Fonction publique Travail

En clair

Déposée au Sénat le 26 novembre 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 26 novembre 2025.

Lectures: 11 au Sénat
Durée: 344 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

26 nov. 2025 Sénat · 1re lecture En cours
Date à venir Assemblée · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture 26 nov. 2025 En cours

26 nov. 2025 Dépôt
26 nov. 2025 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 154 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53294
Sénat: ppl25-154

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