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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 12 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 11 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    contre 6n'ont pas pris part 63

  • Dem

    36 membres

    contre 4n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 18n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 15n'ont pas pris part 107

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 6

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 18

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

DR Droite Républicaine

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 15

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Après l'article 6 · Déposé par Frédéric Falcon RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 4959 · Adopté

    L'article 6

  • Scrutin suivant · n° 4961 · Adopté

    L'article 7

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4960

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