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proposition de loi

Déportés du camp de Rawa-Ruska

Intitulé officiel

Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA

D'André Meric SER, Charles Bonifay SER, Robert Schwint SER, Raymond TARCY, Jean PEYRAFITTE et 11 autres auteurs · déposée le 29 octobre 1986 au Sénat

Thèmes du Sénat Anciens combattants Sécurité sociale

En clair

Déposée au Sénat le 29 octobre 1986, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
87 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
40 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 8e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 12e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 13e législature
  5. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  6. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  7. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  8. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  9. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 8

Sénat · 1re lecture → · 208 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 8e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 12e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 13e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission de la défense nationale et des forces armées En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L8N11566
Sénat
s86870034

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