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En attente d'examen

proposition de résolution · art. 34-1

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à instaurer un moratoire sur le déremboursement des cures thermales

D'Éric Gold RDSE et Jean-Yves Roux RDSE · déposée le 23 octobre 2026 au Sénat

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

En clair

Déposée au Sénat le 23 octobre 2026, cette proposition de résolution attend son examen.

Lectures
11 au Sénat
Durée
13 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

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Documents

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    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

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Sources et données

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Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr26-099

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