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proposition de loi

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

Proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales

D'Olivier Henno UCI, Valérie Létard UCI, Loïc Hervé UCI et 24 autres auteurs · déposée le 22 novembre 2021 au Sénat

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Sécurité sociale Société

En clair

Déposée au Sénat le 22 novembre 2021, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
43 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
4 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  4. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  5. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 4

Sénat · 1re lecture → · 72 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L15N44311
Sénat
ppl21-181

Toutes les données et leurs licences →