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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 29 octobre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

153 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 68n'ont pas pris part 2

  • GDR

    17 membres

    pour 13n'ont pas pris part 4

  • EcoS

    38 membres

    pour 28n'ont pas pris part 10

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 38n'ont pas pris part 30

  • Dem

    37 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 29

  • EPR

    90 membres

    contre 1abstention 11n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 2abstention 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    abstention 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    121 membres

    pour 3abstention 72n'ont pas pris part 46

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 68

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 13

EcoS Écologiste et Social

Pour · 28

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 1

Abstention · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 10

RN Rassemblement National

Pour · 3

Abstention · 72

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Guillaume Florquin RN Pour Abstention

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9237

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