Amendement n° AS20

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En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 26 mai 2026, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants :

« b) Le III est ainsi modifié :

« – après la seconde occurrence du mot : « agricole, », sont insérés les mots : « d’aide familial au sens du 2° de l’article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole au sens de l’article L. 321‑5, » ;

« – sont ajoutés les mots : « ou au titre d’une prestation d’invalidité prévue à l’article L. 732‑8 » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de clarification juridique, qui vise notamment à ne pas écraser la disposition introduite par la LFSS 2025 visant à garantir la prise en compte des périodes d’assurance accomplies à titre secondaire.