Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Amendement n° AS19
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En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 26 mai 2026, sur le texte « Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de clarification juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Julien Brugerolles GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1319
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1319P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1319