La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 4 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

14 voix pour · 30 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    contre 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    contre 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 2abstention 2n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 87

  • HOR

    34 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 3abstention 15n'ont pas pris part 104

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 1

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 3

Abstention · 15

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Article 5 · Déposé par Thibault Bazin DR et 47 cosignataires

Les 47 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7317

Toutes les données et leurs licences →