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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 4 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 12 voix.

41 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 2abstention 3n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    contre 5n'ont pas pris part 86

  • HOR

    34 membres

    contre 6n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 12abstention 5n'ont pas pris part 105

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 12

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 3

Adopté

Après l'article 3 · Déposé par Sébastien Peytavie EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7316

Toutes les données et leurs licences →