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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · texte de la CMP

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Rejeté le 20 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

121 voix pour · 127 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 53n'ont pas pris part 18

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 19abstention 9n'ont pas pris part 10

  • LIOT

    23 membres

    pour 12contre 3abstention 2n'ont pas pris part 6

  • SOC

    68 membres

    contre 33abstention 2n'ont pas pris part 33

  • Dem

    37 membres

    pour 19contre 3abstention 5n'ont pas pris part 10

  • EPR

    90 membres

    pour 45contre 6abstention 3n'ont pas pris part 36

  • HOR

    35 membres

    pour 6contre 9abstention 4n'ont pas pris part 16

  • DR

    48 membres

    pour 35n'ont pas pris part 13

  • UDR

    17 membres

    pour 1abstention 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    abstention 83n'ont pas pris part 39

  • NI

    11 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

Abstention · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 12

Contre · 3

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 33

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 19

Contre · 3

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 45

Contre · 6

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Contre · 9

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 35

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Abstention · 83

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

Ce qui était voté

L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Élisa Martin LFI-NFP Contre Abstention

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8424

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