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Adoptée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · texte de la CMP

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Intitulé officiel du scrutin

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adoptée le 20 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 23 voix.

211 voix pour · 188 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 53n'ont pas pris part 18

  • GDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 30n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    23 membres

    pour 10contre 2abstention 4n'ont pas pris part 7

  • SOC

    68 membres

    contre 37n'ont pas pris part 31

  • Dem

    37 membres

    pour 14contre 9abstention 3n'ont pas pris part 11

  • EPR

    90 membres

    pour 36contre 21abstention 3n'ont pas pris part 30

  • HOR

    35 membres

    pour 15contre 3abstention 2n'ont pas pris part 15

  • DR

    48 membres

    pour 37n'ont pas pris part 11

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    pour 83n'ont pas pris part 39

  • NI

    11 membres

    pour 5contre 1abstention 1n'ont pas pris part 4

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 53

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 7

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 30

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 10

Contre · 2

Abstention · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 37

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Contre · 9

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 36

Contre · 21

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 15

Contre · 3

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 37

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 83

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 5

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8423

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