Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 241 pour · 88 contre · 38 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 200 pour · 10 contre · 170 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles 121 pour · 131 contre · 119 abstentions
5. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit 211 pour · 163 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 126 pour · 247 contre · 1 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 369 pour · 178 contre · 15 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre 36 pour · 37 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   10 amendements après l'article 27

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 16 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 20 pour · 60 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 24 pour · 57 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 22 pour · 65 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 19 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 19 pour · 58 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 19 pour · 60 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 23 pour · 59 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 23 pour · 61 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 23 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 54 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 30 pour · 59 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 40 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 23 67 pour · 23 contre · 1 abstention
7. 10 amendements à l'article 23 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 35 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 40 pour · 39 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 20 pour · 71 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 34 pour · 39 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 37 pour · 51 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 36 pour · 52 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 54 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 35 pour · 48 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 20 pour · 72 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 37 pour · 38 contre · 2 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 38 pour · 50 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 22 69 pour · 12 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 37 pour · 59 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 23 pour · 34 contre · 38 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 32 pour · 25 contre · 41 abstentions
6. ✕ Rejeté L'article 19 quater 32 pour · 46 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter 49 pour · 32 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 19 bis 69 pour · 12 contre · 3 abstentions
9. 3 amendements à l'article 19 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis 19 pour · 31 contre · 32 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 29 pour · 54 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 34 pour · 22 contre · 26 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis 33 pour · 51 contre · 2 abstentions
12. ✓ Adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 66 pour · 24 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 31 pour · 25 contre · 36 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 22 pour · 60 contre · 2 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 40 pour · 28 contre · 4 abstentions