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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'article 19 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 30 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

69 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 4contre 6n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 6n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 14contre 4n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 30n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 4

Contre · 6

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Abstention · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 19 bis · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 4 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 4).
  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LFI-NFP 1).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Gabriel Amard LFI-NFP Non enregistré Contre
Josiane Corneloup DR Contre par délégation Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour par délégation Contre
Manon Meunier LFI-NFP Pour Contre
Christelle Minard DR Contre Pour
Thomas Portes LFI-NFP Pour Contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour par délégation Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7175

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