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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 30 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

32 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    pour 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 19n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 2abstention 4n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    abstention 35n'ont pas pris part 87

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 7

Dem Les Démocrates

Pour · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 35

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2109

Adopté

Article 21 · Déposé par Guillaume Kasbarian EPR et 5 cosignataires

Les 5 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7178

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