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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adopté le 30 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

66 voix pour · 46 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 9n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 17contre 1n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 30n'ont pas pris part 92

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1746

Adopté

Article 19 bis · Déposé par Gouvernement

Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7169

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