Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 30 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

40 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour40
Contre39
Abstention8
N'ont pas pris part490dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 9n'ont pas pris part 62
GDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
EcoS

38 membres

pour 5n'ont pas pris part 33
LIOT

23 membres

contre 1abstention 2n'ont pas pris part 20
SOC

68 membres

pour 3n'ont pas pris part 65
Dem

37 membres

pour 4abstention 1n'ont pas pris part 32
EPR

91 membres

pour 14abstention 2n'ont pas pris part 75
HOR

34 membres

pour 5n'ont pas pris part 29
DR

48 membres

contre 3abstention 3n'ont pas pris part 42
UDR

17 membres

contre 1n'ont pas pris part 16
RN

122 membres

contre 34n'ont pas pris part 88
NI

11 membres

n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Stéphane Lenormand

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Abstention · 1

Geneviève Darrieussecq

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

Antoine Valentin

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2080

Adopté

Article 23 · Déposé par Agnès Pannier-Runacher EPR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 20

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés