Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · texte de la CMP

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adopté le 20 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.

200 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour200
Contre10
Abstention170
N'ont pas pris part197dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 3abstention 45n'ont pas pris part 23
GDR

17 membres

abstention 5n'ont pas pris part 12
EcoS

38 membres

pour 27abstention 4n'ont pas pris part 7
LIOT

23 membres

pour 13contre 2abstention 1n'ont pas pris part 7
SOC

68 membres

pour 35contre 1abstention 3n'ont pas pris part 29
Dem

37 membres

pour 18contre 3abstention 6n'ont pas pris part 10
EPR

90 membres

pour 57abstention 2n'ont pas pris part 31
HOR

35 membres

pour 13abstention 6n'ont pas pris part 16
DR

48 membres

pour 33contre 1abstention 2n'ont pas pris part 12
UDR

17 membres

abstention 10n'ont pas pris part 7
RN

122 membres

abstention 82n'ont pas pris part 40
NI

11 membres

pour 4abstention 4n'ont pas pris part 3

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 3

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 5

EcoS Écologiste et Social

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 13

Contre · 2

Abstention · 1

David Habib

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 1

Pierre Pribetich

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

EPR Ensemble pour la République

Pour · 57

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

Abstention · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Eric Liégeon

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 10

RN Rassemblement National

Abstention · 82

Non-votant de droit · 1

Sébastien Chenu Président de séance

NI Non inscrit

Pour · 4

Abstention · 4

Ce qui était voté

L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (NI 1, EPR 1).
2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (EPR 2).

Les 4 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Sandra Delannoy	NI	Pour	Ne pas prendre part au vote
Catherine Ibled	EPR	Non enregistré	Pour
Joséphine Missoffe	EPR	Pour	Ne pas prendre part au vote
Caroline Yadan	EPR	Non enregistré	Pour

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés