La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · texte de la CMP

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par : Gouvernement

En clair

Adopté le 20 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 76 voix.

241 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 36abstention 2n'ont pas pris part 33

  • GDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    contre 8abstention 23n'ont pas pris part 7

  • LIOT

    23 membres

    pour 10contre 3n'ont pas pris part 10

  • SOC

    68 membres

    contre 37abstention 2n'ont pas pris part 29

  • Dem

    37 membres

    pour 20abstention 7n'ont pas pris part 10

  • EPR

    90 membres

    pour 59abstention 1n'ont pas pris part 30

  • HOR

    35 membres

    pour 19abstention 2n'ont pas pris part 14

  • DR

    48 membres

    pour 35n'ont pas pris part 13

  • UDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • RN

    122 membres

    pour 83n'ont pas pris part 39

  • NI

    11 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 36

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 4

EcoS Écologiste et Social

Contre · 8

Abstention · 23

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 10

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 37

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 20

Abstention · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 59

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 19

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 35

UDR Union des droites pour la République

Pour · 10

RN Rassemblement National

Pour · 83

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 5

Abstention · 1

Ce qui était voté

L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8426

Toutes les données et leurs licences →