La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 1re lecture

L'article 3

Intitulé officiel du scrutin

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 4 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

44 voix pour · 23 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 5n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 7n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    pour 9n'ont pas pris part 82

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 1n'ont pas pris part 47

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 11n'ont pas pris part 111

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 9

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 11

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 3 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (HOR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Félicie Gérard HOR Contre Pour

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7342

Toutes les données et leurs licences →