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Lois promulguées · Légifrance · thème « Agriculture et pêche »

Lois et application

Application des lois

9 lois promulguées ; 6 ont un échéancier.

44 / 75 mesures publiées, toutes lois de cette listeÉchéanciers à jour au · Légifrance

  1. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Loi n° 2026-796 ·

    1 / 29 mesures publiées

  2. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

    Loi n° 2025-794 ·

    8 / 8 mesures publiées

  3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

    Loi n° 2025-365 ·

    3 / 3 mesures publiées

  4. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

    Loi n° 2025-268 ·

    30 / 33 mesures publiées

  5. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

    Loi n° 2025-237 ·

    1 / 1 mesure publiée

  6. Exercice de la démocratie agricole

    Loi n° 2025-136 ·

    1 / 1 mesure publiée

Sans mesure à suivre : 2 n'appellent pas de décret · 1 sans échéancier publié

  1. Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

    Loi n° 2025-1250 · · N'appelle pas de décret d'application

  2. Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

    Loi n° 2025-533 · · N'appelle pas de décret d'application

  3. Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    Loi n° 2024-1018 · · Échéancier non disponible

Chaque jauge compte les mesures d'application publiées parmi celles que prévoit l'échéancier de la loi sur Légifrance ; le trait jaune marque la médiane des 74 lois suivies avec échéancier (59 %).

Source : DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet)