Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article 1er · 10 amendements

• N° 57 · Hubert OttLe dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %.
• N° 33 · Sandra MarsaudCet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.
• N° 48 · Jean-Luc FugitCet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l’avis du rapporteur, qui interdit d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.
• N° 60 · Frank GilettiCette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits…
• N° 73 · Julien DiveCet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.
• N° 61 · Jean-Luc FugitCet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi.
• N° 38 · Delphine BathoAmendement destiné à respecter le droit européen.
• N° 37 · Delphine BathoAmendement destiné à respecter le droit européen.
• N° 45 · David TaupiacCet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui…
• N° 47 · Jean-Luc FugitLes objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 11.

Article 2 · 2 amendements

• N° 2 · Delphine BathoAmendement de cohérence.
• N° 25 · Manon MeunierAvec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.

Article 1er · 18 amendements

• N° CE56 · Jean-Luc Fugit · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° CE57 · Jean-Luc Fugit · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE4 · Delphine Batho · en commissionL'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.
• N° CE46 · Mélanie Thomin · en commissionCet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration d’avantages…
• N° CE27 · David Taupiac · en commissionCet amendement cantonne le champ de l’article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %.
• N° CE32 · Benoît Biteau · en commissionCet amendement constitue une proposition de repli.
• N° CE17 · Delphine Batho · en commissionAmendement de repli prenant en compte les riverains.
• N° CE7 · Delphine Batho · en commissionAmendement de repli.
• N° CE58 · Jean-Luc Fugit · en commissionCet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone.
• N° CE59 · Jean-Luc Fugit · en commissionAmendement rédactionnel, cette précision est inutile.
• N° CE60 · Jean-Luc Fugit · en commissionAmendement rédactionnel
• N° CE15 · Delphine Batho · en commissionAmendement de repli.
• N° CE47 · Mélanie Thomin · en commissionCet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration…
• N° CE19 · Delphine Batho · en commissionAmendement de repli.
• N° CE64 · Jean-Luc Fugit · en commissionCet amendement vise à éviter toute ambiguïté.
• N° CE29 · David Taupiac · en commissionSelon l'auteur de la proposition de loi cet article autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drone des mêmes substances pour d’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soient bénéfiques à la santé des…
• N° CE67 · Jean-Luc Fugit · en commissionSous-amendement de précision
• N° CE16 · Delphine Batho · en commissionAmendement de repli.

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.