Amendement n° CE4

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En clair

Delphine Batho a déposé cet amendement le 19 nov. 2024, avec 5 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« des personnes travaillant sur les parcelles à traiter, au moins, ou »,

les mots :

« humaine et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme.

Les effets sur l'environnement doivent également être pris en compte.