Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
148 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Sous-amendement de précision. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. »
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« L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires d'autorisation. »
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« Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. »
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« Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. »
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« Au principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour trois ans à titre expérimental l’utilisation des aéronefs… »
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« Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. »
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« Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. »
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« L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. »
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« Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016. »
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« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire. »
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« Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire »
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« Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité de cette forme d’agriculture est particulièrement importante. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. »
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« Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. »
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« Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. »
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« Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de contraintes d'accès. »
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« Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France. »
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« Dans la continuité de notre amendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en France, puisque les programmes d’application par… »
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« Cet amendement vise à simplifier le dispositif en retirant la mention de l’ANSES. »
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« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. »
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« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui… »
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« A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative à « l'expérimentation de l'utilisation de drones pour la… »
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« Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. »
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« Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits… »
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« La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES. »
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« Amendement rédactionnel conforme à l'article 9 de la directive européenne. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement. »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Amendement de repli. »