Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi. »
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« Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. »
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« Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui… »
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« Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits… »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Amendement destiné à respecter le droit européen. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 11. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l’avis du rapporteur, qui interdit d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. »
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« Sous-amendement de précision »
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« Cet amendement est de nature rédactionnel. »
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« La présentation des résultats des essais devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un point important, qui permettra un suivi éclairé par les parlementaires de l’application de ces… »
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« Cet amendement vise à éviter toute ambiguïté. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel, cette précision est inutile. »
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« Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’autorisation de programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle à la démonstration d’avantages… »
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« Cet amendement constitue une proposition de repli. »
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« Selon l'auteur de la proposition de loi cet article autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drone des mêmes substances pour d’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soient bénéfiques à la santé des… »
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« Cet amendement cantonne le champ de l’article aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli prenant en compte les riverains. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« L'ensemble de la santé humaine doit être prise en compte, dont les effets directs sur les personnes travaillant sur les parcelles, mais aussi celle d'éventuels riverains, ainsi que les effets à moyens et long terme. »