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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

En clair

148 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 75 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 83 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 82 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 81 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° 80 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 79 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 78 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 77 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° 76 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° CE14 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° CE13 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° CE12 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)