Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Sous-amendement n° 77

Benoît Biteau EcoS · Article 1er

En clair

Benoît Biteau a déposé ce sous-amendement le 1er déc. 2024, avec 36 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique