Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Amendement n° 17

Mélanie Thomin SOC · Article 1er

En clair

Mélanie Thomin a déposé cet amendement le 28 nov. 2024, avec 64 cosignataires, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été rejeté en séance publique le 2 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :

« Ces essais visent à garantir une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de produits phytopharmaceutiques d’ici 2030 conformément à la stratégie Ecophyto 2030.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 65

Mélanie Thomin SOC

Les 64 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 637
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0637P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0637