Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE58
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En clair
Jean-Luc Fugit a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, sur le texte « Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 67amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
Les mots :
« représentant les exploitants et les salariés agricoles »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de précision explicite l'objet des organisations professionnelles et syndicales qui devront être consultées sur l'arrêté interministériel qui définira les conditions d’autorisation de ces programmes d'épandage par drone. Il convient en effet de ne pas oublier les organisations représentant les salariés agricoles qui sont concernées au premier chef par ce progrès technique à même de réduire la pénibilité et la dangerosité de leur travail.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Jean-Luc Fugit EPR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 380
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0380P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0380